Dévouée · Pédagogue · Conciliatrice
Mentions légales
Version 1.0 - 11/09/2026
Préambule
Les présentes mentions légales ont pour objectif d’informer les utilisateurs du site Jézabel Lefèvre — Avocate sur l’identité de l’éditeur du site, les conditions d’accès et d’utilisation du service, ainsi que les obligations déontologiques et légales applicables à la profession d’avocat.
Ce document est rédigé conformément à l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), au Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Nom : Jézabel Lefèvre
Qualité : Avocate au Barreau de Lille
Forme d’exercice : [à préciser — exercice individuel / SELARL / SCP / AARPI, etc.]
Numéro de toque : [numéro de toque au Barreau de Lille]
Adresse professionnelle : [adresse complète du cabinet]
Numéro SIRET : [numéro SIRET du cabinet]
Numéro de TVA intracommunautaire : [si applicable]
Téléphone : [numéro de téléphone professionnel]
E-mail de contact : [adresse e-mail de contact professionnelle]
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
Nom : Jézabel Lefèvre
Qualité : Avocate au Barreau de Lille
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Raison sociale : [nom de l’hébergeur]
Adresse : [adresse complète de l’hébergeur]
Téléphone : [numéro de téléphone de l’hébergeur]
Statut professionnel et déontologie
Jézabel Lefèvre est avocate inscrite au Barreau de Lille, sous le numéro de toque [numéro de toque]. Elle exerce sa profession dans le respect des règles de déontologie fixées par le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat, ainsi que des dispositions de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
À ce titre, elle est soumise au contrôle de l’Ordre des Avocats du Barreau de Lille, dont le siège est situé : Palais de Justice — 13, Avenue du Peuple Belge, 59800 Lille.
Les domaines d’intervention présentés sur ce site (droit de l’urbanisme, droit de la construction, droit de l’immobilier) constituent des domaines de compétence et non des spécialisations au sens de la certification délivrée par le Conseil National des Barreaux (CNB), sauf mention contraire explicite accompagnée du certificat de spécialisation correspondant.
Assurance responsabilité civile professionnelle et garantie
Conformément à l’article 27 de la loi du 31 décembre 1971 et à ses obligations déontologiques, Jézabel Lefèvre est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie financière souscrites auprès de :
Assureur : [nom de la compagnie d’assurance]
Adresse : [adresse de l’assureur]
Couverture géographique : France entière et, le cas échéant, Union européenne
Caisse des règlements pécuniaires des avocats (CARPA)
Les fonds, effets ou valeurs reçus par Jézabel Lefèvre pour le compte de ses clients sont déposés auprès de la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats (CARPA) du Barreau de Lille, conformément aux obligations réglementaires applicables à la profession.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client agissant en qualité de consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation en cas de litige non résolu directement avec le Cabinet. Le médiateur compétent est :
Médiateur : [nom du médiateur de la consommation compétent pour la profession d’avocat]
Adresse : [adresse du médiateur]
Site internet : [site internet du médiateur]
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site (textes, logo, illustrations, mise en page, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Jézabel Lefèvre, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite et pourrait constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées via le site (notamment via le formulaire de contact et de prise de rendez-vous) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour plus d’informations sur la nature des données collectées, leur finalité, leur durée de conservation et l’exercice de vos droits, veuillez consulter la Politique de confidentialité du Cabinet.
Cookies
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Limitation de responsabilité
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Jézabel Lefèvre s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut garantir l’exhaustivité de ces informations.
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Droit applicable et juridiction compétente
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Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter le Cabinet :
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